Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé L'article 2 dit combien chaque syndicat (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC) compte lors des négociations.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 34,76 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,91 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,18 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,15 %.
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