Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2017 sur la représentativité syndicale
Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats du cinéma est supprimé.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) est abrogé.
1 version