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Arrêté du 13 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des établissements publics administratifs

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour la liste des établissements publics administratifs, en remplaçant celui de 2002.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 1er, 5, 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement ;

Vu le décret n° 2002-142 du 4 février 2002 fixant les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes au ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté de 2002 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 4 février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des établissements publics administratifs) à 4 (Publication de l'arrêté) du présent arrêté.

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Modification de la liste des établissements publics administratifs

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2021 modifie la liste des établissements publics administratifs relevant de l'arrêté du 4 février 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 4 février 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer dès qu'il est publié.

Le présent arrêté entre en vigueur
.

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse par intérim,

N. Neiertz

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse par intérim,

N. Neiertz

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse par intérim,

N. Neiertz

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail,

S. Baron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4