JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Indemnisation des personnels enseignants et hospitaliers en psychiatrie

Résumé Le personnel enseignant et hospitalier en psychiatrie reçoit une indemnité chaque mois s'ils respectent leur service et signalent leurs absences.

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé auquel est rattaché le membre du personnel enseignant et hospitalier de psychiatrie d'adultes ou de pédopsychiatrie, au vu du tableau de service mensuel mentionnant les périodes de congé ou d'absences diverses et constatant la réalisation des obligations de service du praticien.


Historique des versions

Version 1

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé auquel est rattaché le membre du personnel enseignant et hospitalier de psychiatrie d'adultes ou de pédopsychiatrie, au vu du tableau de service mensuel mentionnant les périodes de congé ou d'absences diverses et constatant la réalisation des obligations de service du praticien.