Dossier installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

• les plans de l'installation tenus à jour ;
• la preuve du dépôt de déclaration et les prescriptions générales ;
• les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ;
• s'il y a lieu, le schéma de maîtrise des émissions visé au V du point 9.1 ;
• le plan de gestion des solvants prévu au point 10.2 ;
• les résultats des dernières mesures de surveillance réalisées sur les effluents gazeux ;
• les dérogations accordées conformément au VI du point 9.

1.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.