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Arrêté du 13 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

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Modification des seuils et plafonds des primes de lien au service

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes de lien au service sont mis à jour pour l'année 2020, avec des ajustements possibles par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des primes pour les engagements militaires

Résumé. L'arrêté modifie les primes pour les engagements dans les forces armées, ajustant les montants et le nombre de primes selon la force et le type d'engagement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2019Art.
- Arrêté du 20 mai 2019
Art. null

En vigueur depuis le 28 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe