JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2019 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2019 > > Art. null > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier