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Arrêté du 13 décembre 2019

fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé29 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 10 24
Commissariat général au développement durable 3 12
Commissariat général à l'égalité des territoires 2 5
Direction générale de l'énergie et du climat 1 7
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 2 15
Direction générale de l'aviation civile 7 24
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 12
Direction générale de la prévention des risques 4 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant la liste des emplois de chef de service

Résumé. L'arrêté du 24 août 2018 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Guyot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous direction,

L. Pichard

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Guyot

Le secrétaire d'Etat, auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3