Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 10 24
Commissariat général au développement durable 3 12
Commissariat général à l'égalité des territoires 2 5
Direction générale de l'énergie et du climat 1 7
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 2 15
Direction générale de l'aviation civile 7 24
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 12
Direction générale de la prévention des risques 4 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 10 24
Commissariat général au développement durable 3 12
Commissariat général à l'égalité des territoires 2 5
Direction générale de l'énergie et du climat 1 7
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 2 15
Direction générale de l'aviation civile 7 24
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 12
Direction générale de la prévention des risques 4 6

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance