Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 9
Direction des services judiciaires 1 4
Direction des affaires civiles et du sceau 1 3
Direction des affaires criminelles et des grâces 1 4
Direction de l'administration pénitentiaire 2 7
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 1 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 9
Direction des services judiciaires 1 4
Direction des affaires civiles et du sceau 1 3
Direction des affaires criminelles et des grâces 1 4
Direction de l'administration pénitentiaire 2 7
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 1 3

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance