Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 9
Direction des services judiciaires 1 4
Direction des affaires civiles et du sceau 1 3
Direction des affaires criminelles et des grâces 1 4
Direction de l'administration pénitentiaire 2 7
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 1 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2021art. 3

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 8 9
Direction des services judiciaires 1 4
Direction des affaires civiles et du sceau 1 3
Direction des affaires criminelles et des grâces 1 4
Direction de l'administration pénitentiaire 2 7
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse 1 3