JORF n°0295 du 21 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, Mme MOUCEL (Caroline, Marie-Thérèse, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, Mme MOUCEL (Caroline, Marie-Thérèse, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MAURER, Sèverine BETTEFORT-LECANU et Benoît LEGRAND, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).