JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Bertinot Juel » de Chaumont-en-Vexin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chaumont-en-Vexin, est transférée au comptable de la trésorerie de Beauvais Municipale (Oise).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Bertinot Juel » de Chaumont-en-Vexin, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chaumont-en-Vexin, est transférée au comptable de la trésorerie de Beauvais Municipale (Oise).