Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 janvier 2017 à la convention collective de travail du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, les exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole en Haute-Garonne

Résumé. Un accord dans l'agriculture de la Haute-Garonne devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés.

Les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 janvier 2017 à la convention collective de travail du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, les exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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