Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 101 du 17 novembre 2016 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole dans l'Aude

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de l'Aude devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 101 du 17 novembre 2016 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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