Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification de l'organisation du service de la modernisation

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de la modernisation en supprimant le conseil des systèmes d'information et en remplaçant la mission 'Simplifions !' par une délégation au numérique et à la donnée.

A modifié les dispositions suivantes :

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