Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les systèmes dont ils ont directement la charge les titulaires des fonctions suivantes :

• les directeurs d'administration centrale ;
• les directeurs des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
• les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
• les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
• les directeurs des autres établissements publics et des organismes placés sous la tutelle des ministres.