Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les systèmes dont ils ont directement la charge les titulaires des fonctions suivantes :

  • les directeurs d'administration centrale ;
  • les directeurs des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
  • les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
  • les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
  • les directeurs des autres établissements publics et des organismes placés sous la tutelle des ministres.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Désignation des autorités pour la sécurité informatique

Résumé. Un arrêté de 2016 désigne des responsables pour la sécurité des systèmes d'information dans plusieurs administrations.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les systèmes dont ils ont directement la charge les titulaires des fonctions suivantes :

  • les directeurs d'administration centrale ;
  • les directeurs des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
  • les directeurs des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
  • les directeurs des agences sanitaires nationales et des agences régionales de santé ;
  • les directeurs des autres établissements publics et des organismes placés sous la tutelle des ministres.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance