JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'article 4 :
I° Au lieu de :
« Ingénieur général de 1re classe - 2 »,
Lire :
« Ingénieur général de 1re classe - 1 ».
II° Au lieu de :
« Ingénieur général de 2e classe - 4 »,
Lire :
« Ingénieur général de 2e classe - 5 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

Dans le tableau de l'article 4 :

I° Au lieu de :

« Ingénieur général de 1re classe - 2 »,

Lire :

« Ingénieur général de 1re classe - 1 ».

II° Au lieu de :

« Ingénieur général de 2e classe - 4 »,

Lire :

« Ingénieur général de 2e classe - 5 ».