Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'article 4 :
I° Au lieu de :
« Ingénieur général de 1re classe - 2 »,
Lire :
« Ingénieur général de 1re classe - 1 ».
II° Au lieu de :
« Ingénieur général de 2e classe - 4 »,
Lire :
« Ingénieur général de 2e classe - 5 ».

Historique des versions

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau de l'article 4 :
I° Au lieu de :
« Ingénieur général de 1re classe - 2 »,
Lire :
« Ingénieur général de 1re classe - 1 ».
II° Au lieu de :
« Ingénieur général de 2e classe - 4 »,
Lire :
« Ingénieur général de 2e classe - 5 ».