JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016, Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance) est nommée notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. RAFIN (Daniel, André, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016, Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance) est nommée notaire à la résidence de Palaiseau (Essonne), en remplacement de M. RAFIN (Daniel, André, Marie), démissionnaire.