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Arrêté du 13 décembre 2016

Article 5

Abrogé31 août 2019

Créé le 17 décembre 2016

Des évaluations, organisées par l'organisme chargé de la formation, valident l'acquisition des compétences par le stagiaire et conduisent à la délivrance d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication figurant en annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au vendredi 30 août 2019