Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 17 décembre 2016
Les référentiels internes de formation sont élaborés par l'organisme chargé de la formation.
Arrêté du 13 décembre 2016
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)
En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au vendredi 30 août 2019