JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 2 :
I° Au lieu de :
« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 540 » ;
Lire :
« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 496 ».
II° Au lieu de :
« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 067 » ;
Lire :
« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 111 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 2 :

I° Au lieu de :

« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 540 » ;

Lire :

« Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 496 ».

II° Au lieu de :

« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 067 » ;

Lire :

« Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 111 ».