En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Exécution et publication de l'arrêté du 13 décembre 2016
Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.