Arrêté du 13 décembre 2016

Article 17

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Article 17

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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