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Obligations des producteurs d'électricité renouvelable
Le producteur respecte les obligations lui incombant en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'énergie, notamment les obligations mentionnées à l'article R. 314-14 du code de l'énergie (Obligations documentaires pour les producteurs d'électricité renouvelable) ainsi qu'en application de les annexes II et IV du présent arrêté.