Arrêté du 13 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Au sens du présent arrêté et en application de l'article R. 314-1 du code de l'énergie (Définitions des termes pour le soutien aux énergies renouvelables), on entend par :
1° Installation : ensemble des machines électrogènes susceptibles de fonctionner simultanément en utilisant à titre principal l'énergie produite par une même unité amont, à laquelle l'installation est reliée physiquement ;
2° Unité amont : ensemble d'un ou plusieurs puit(s) situé(s) sur un gîte géothermique ;
3° Cocontractant : Electricité de France.

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Abrogé14 août 2021

Créé le 15 décembre 2016 · Abrogé le 14 août 2021

Au sens du présent arrêté et en application de l'article R. 314-1 du code de l'énergie (Définitions des termes pour le soutien aux énergies renouvelables), on entend par :
1° Installation : ensemble des machines électrogènes susceptibles de fonctionner simultanément en utilisant à titre principal l'énergie produite par une même unité amont, à laquelle l'installation est reliée physiquement ;
2° Unité amont : ensemble d'un ou plusieurs puit(s) situé(s) sur un gîte géothermique ;
3° Cocontractant : Electricité de France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2016 au vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance