Arrêté du 13 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions en cas d'urgence pour la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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