Arrêté du 13 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2014) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes de restriction.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2014) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance