En vigueur depuis le 27 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2014) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).