Arrêté du 13 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2014, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Complément des règles pour l'année 2014

Résumé. En 2014, de nouvelles règles viennent compléter celles déjà en place depuis 2011.

Pour l'année 2014, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

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