JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2013, l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II est ainsi modifié :
Les désignations des emprises domaniales suivantes :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE| SUPERFICIE | |------------|------------|--------|---------------| |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| A1370 |0 ha 9 a 49 ca | |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| A1371 |0 ha 16 a 64 ca| |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| A1372 |0 ha 3 a 71 ca | |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| A1373 |0 ha 2 a 67 ca |

Sont remplacées par les désignations suivantes :

| COMMUNE | LIEUDIT |PARCELLE| SUPERFICIE | |------------|------------|--------|---------------| |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| E1370 |0 ha 9 a 49 ca | |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| E1371 |0 ha 16 a 64 ca| |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| E1372 |0 ha 3 a 71 ca | |Sainte-Tulle|Saint-Lazare| E1373 |0 ha 2 a 67 ca |

La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 13 décembre 2013, l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II est ainsi modifié :

Les désignations des emprises domaniales suivantes :

COMMUNE

LIEUDIT

PARCELLE

SUPERFICIE

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1370

0 ha 9 a 49 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1371

0 ha 16 a 64 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1372

0 ha 3 a 71 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

A1373

0 ha 2 a 67 ca

Sont remplacées par les désignations suivantes :

COMMUNE

LIEUDIT

PARCELLE

SUPERFICIE

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1370

0 ha 9 a 49 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1371

0 ha 16 a 64 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1372

0 ha 3 a 71 ca

Sainte-Tulle

Saint-Lazare

E1373

0 ha 2 a 67 ca

La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/DS3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.