Arrêté du 13 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les versements des régimes sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le 19 décembre 2013. Les versements aux régimes débiteurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 20 décembre 2013.

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Calendrier des versements pour la sécurité sociale

Résumé. Les paiements entre les régimes de sécurité sociale doivent être faits le 19 décembre 2013, et les remboursements le lendemain.

Les versements des régimes sont à effectuer sur le compte de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le 19 décembre 2013. Les versements aux régimes débiteurs par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale interviennent le 20 décembre 2013.

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