JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Article 1

Article 1

Il est délivré à la coopérative Alterna, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire de la région Ile-de-France, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 12 octobre 2012 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à la coopérative Alterna, dont le siège social est situé à Paris, un agrément portant sur le territoire de la région Ile-de-France, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 12 octobre 2012 susvisée.