Arrêté du 13 décembre 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Les bateaux de sauvetage doivent être vérifiés et entretenus régulièrement par des professionnels agréés.
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Création d'une division sur la révision périodique et l'entretien des embarcations de sauvetage

Résumé. Les nouvelles règles imposent des révisions périodiques et un entretien régulier des embarcations de sauvetage et des dispositifs de largage, réalisés par des prestataires agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetageArrêté du 23 novembre 1987canots de secours rapidesArrêté du 23 novembre 1987dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 337 : Révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage, Sct. Chapitre 337-1 : Dispositions générales, Art. 337-I. 02, Sct. Chapitre 337-II : Agrément des prestataires de services, Art. 337-II.01, Art. 337-II.02, Art. 337-II.03, Art. 337-II.04, Art. 337-II.05, Sct. Chapitre 337-III : Procédure de révision et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l'eau et dispositifs de largage, y compris ceux destinés aux radeaux de sauvetage sous bossoirs, Art. 337-III.01, Art. 337-III.02

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

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