JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. SANTRAIN (Romain, François) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés à la résidence de Lille (Nord).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. SANTRAIN (Romain, François) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés à la résidence de Lille (Nord).