Arrêté du 13 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, Mme MEILLANT (Anne, Valérie), épouse JAMET, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. LANE (André, Marcel, Marie), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 nomme Anne Valérie Meillant commissaire-priseuse judiciaire à Châteauroux, remplaçant André Marcel Marie Lane.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, Mme MEILLANT (Anne, Valérie), épouse JAMET, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. LANE (André, Marcel, Marie), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance