Arrêté du 13 décembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés ».

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 modifie la composition d'une société de notaires en nommant une nouvelle associée et en changeant le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés ».

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