JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).

Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés ».