Arrêté du 13 décembre 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
La démission de M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond), notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne) dont était titulaire M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond) est supprimé.
Mme DOUCHE (Sandrine), épouse de DOUHET d'AUZERS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier GUICHARD et Sandrine Douche d'Auzers, notaires associés ».
La société civile professionnelle Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de notaire et suppression d'un office

Résumé. Un notaire démissionne et son office est supprimé, tandis qu'une nouvelle notaire est nommée et une société de notaires est renommée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
La démission de M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond), notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne) dont était titulaire M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond) est supprimé.
Mme DOUCHE (Sandrine), épouse de DOUHET d'AUZERS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier GUICHARD et Sandrine Douche d'Auzers, notaires associés ».
La société civile professionnelle Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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