Arrêté du 13 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Mlle BENGUIGUI (Laure, Paule, Laetitia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BENGUIGUI (Alain, Hubert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « BBH notaires » et, par extension, « Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Toulouse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Mlle BENGUIGUI (Laure, Paule, Laetitia) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. BENGUIGUI (Alain, Hubert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel BURGAN, Alain BENGUIGUI et Robert HILTENBRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « BBH notaires » et, par extension, « Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance