Arrêté du 13 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. BAGNERES (Franck, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bois-d'Oingt (Rhône).
Le retrait de M. DEBILLY (Bernard, Marie, Claude, Ennemond), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire quitte son poste et un nouveau prend sa place dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. BAGNERES (Franck, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bois-d'Oingt (Rhône).
Le retrait de M. DEBILLY (Bernard, Marie, Claude, Ennemond), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance