Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 décembre 2012

portant ouverture de crédits de fonds de concours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits pour la protection de la nature et l'amélioration des villes

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 alloue près de 3,7 millions d'euros pour des projets liés à la nature et à l'amélioration des villes en France.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 3 727 803,59 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de près de 3,7 millions d'euros pour le budget général en 2012.

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 3 727 803,59 € en autorisations d'engagement et de 3 727 803,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 ouvre des crédits pour un montant de près de 3,7 millions d'euros pour le budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits pour l'écologie en 2012

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent a été réparti pour protéger la nature et améliorer les villes en 2012.

Fait le 13 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 13 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe