JORF n°0294 du 18 décembre 2012

Article 1

Article 1

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 3 727 803,59 € en autorisations d'engagement et de 3 727 803,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 3 727 803,59 € en autorisations d'engagement et de 3 727 803,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.