Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 4 août 2012 de zéro à vingt-quatre heures.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Interdiction de transport d'enfants en commun le 4 août 2012

Résumé. Le transport d'enfants en bus ou autocar est interdit sur toutes les routes le samedi 4 août 2012.

Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 4 août 2012 de zéro à vingt-quatre heures.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance