Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 décembre 2011, est fixé le modèle du formulaire S3117a (1) « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13367*02. La notice est enregistrée sous le numéro 51178#02.
L'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le précédent modèle S3117 est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également accessible sur le site internet : www.ameli.fr et www.service-public.fr pour impression en tant que specimen.