Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I

LISTES DE BIENS APPARTENANT AU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET RELEVANT DES A, B ET C DU II DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011

I. - Listes des biens relevant du a du II
de l'article 7 (biens constitutifs de l'infrastructure)

1. Ensemble des lignes ci-après désignées et des biens associés relevant des A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances, C. ― Bâtiments et autres installations et D. ― Autres biens de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :
Lignes du réseau de métro :
Ligne n° 1 : de la station « Château de Vincennes » à la station « Pont de Neuilly » ; prolongement de la station « Pont de Neuilly » à La Défense (passage souterrain entre le pont de Neuilly et les rues des Huissiers et Graviers).
Ligne n° 2 : de la station « Porte Dauphine » à la station « Nation ».
Ligne n° 3 : de la station « Gallieni » à la station « Pont de Levallois - Bécon ».
Ligne n° 3 bis : de la station « Porte des Lilas » à la station « Gambetta ».
Ligne n° 4 : de la station « Porte de Clignancourt » à la station « Porte d'Orléans ».
Ligne n° 5 : de la station « Bobigny - Pablo Picasso » à la station « Place d'Italie ».
Ligne n° 6 : de la station « Nation » à la station « Charles de Gaulle - Etoile ».
Ligne n° 7 : de la station « Porte d'Italie » à la station « Porte de la Villette » ; prolongement au nord de la station « Porte de la Villette » à la station « La Courneuve - 8 Mai 1945 » pour partie ; prolongement au sud de la station « Porte d'Italie » à la station « Villejuif - Louis Aragon » pour partie.
Ligne n° 7 bis : de la station « Place des Fêtes » à la station « Louis Blanc ».
Ligne n° 8 : de la station « Charenton - Ecoles » à la station « Balard ».
Ligne n° 9 : de la station « Pont de Sèvres » à la station « Mairie de Montreuil ».
Ligne n° 10 : de la station « Porte d'Auteuil » à la station « Gare d'Austerlitz ».
Ligne n° 11 : de la station « Mairie des Lilas » à la station « Châtelet ».
Ligne n° 12 : de la station « Mairie d'Issy » à la station « Porte de la Chapelle ».
Ligne n° 13 : de la station « Châtillon - Montrouge » à la station « Invalides » ; de la station « Gare Saint-Lazare » à la station « Porte de Saint-Ouen » et à la station « Carrefour Pleyel » ; de la station « Porte de Clichy » au pont de Clichy (tréfonds sous la rue Martre).
Ligne B du réseau express régional : de la gare du « Luxembourg » à la gare de « Sceaux - Robinson » (branche B2) et à la gare de « Massy-Palaiseau » (branche B4).
Funiculaire de Montmartre.
Ligne ORLYVAL.
2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du d du A. ― Lignes (tréfonds, sol et construction) et toutes leurs dépendances de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION des postes de redressement (PR) ou des postes à haute tension (PHT)	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
1	PR BASTILLE PR et salle de formation	31 bis, boulevard Bourdon, Paris 4e	Section AR n° 24
2	PR CITÉ ― Bâtiment Chanoinesse PR et maintenance électromécanique et génie climatique	19 rue, Chanoinesse, Paris 4e	Section AW n° 24
3	PR VANEAU PR et local d'exploitation	7-9, rue de l'Abbé-Grégoire, Paris 6e	Section BE n° 7
4	PHT MONTTESSUY PHT	10, rue de Monttessuy, Paris 7e	Section CI n° 22
5	PR PONTHIEU PR	23 bis, rue de Ponthieu, Paris 8e	Section BH n° 67
6	PR LABORDE PR	8, rue Laborde, Paris 8e	Section BW n° 24
7	PR OPERA PR et maintenance électro-mécanique	41, rue Caumartin, Paris 9e	Section AQ n° 40
8	PR STALINGRAD ― AQUEDUC PR et maintenance électromécanique	76, rue de l'Aqueduc, Paris 10e	Section AF n° 29
9	PR MÉNILMONTANT PR	79, boulevard Ménilmontant, Paris 11e	Section AW n° 30
10	PR RÉPUBLIQUE PR	3, rue Rampon, Paris 11e	Section AA n° 45
11	PR NATION Droit de jouissance PR	139, boulevard Diderot, Paris 12e	Section CN n° 5
12	PR DAUMESNIL PR	22-24, boulevard de Picpus, Paris 12e	Section AR n° 62
13	PR ITALIE PR	192, avenue de Choisy Paris 13e	Section AY n° 6
14	PR PORTE D'ORLÉANS PR	123, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e	Section BX n° 33 pour partie
15	PR RASPAIL PR	10, rue Victor-Considérant, Paris 14e	Section AO n° 8
16	PHT DENFERT PHT	71, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e	Section BQ n° 37
17	PHT RENÉ COTY PR et PHT	61, avenue René-Coty, Paris 14e	Section AW n° 64
18	PR NECKER PR et maintenance électromécanique	5, impasse de l'Enfant-Jésus, Paris 15e	Section CU n° 31
19	PR LA MOTTE-PICQUET PR	135, boulevard de Grenelle, Paris 15e	Section DE n° 25
20	PR PORTE DE VERSAILLES PR	65, boulevard Victor, Paris 15e	Section BE n° 47 pour partie
21	PR PORTE DE SAINT-CLOUD PR	141, rue Michel-Ange, Paris 16e	Section AS n° 77 (volume)
22	PR AUTEUIL PR	2 bis, rue Michel-Ange, Paris 16e	Section AN n° 35
23	PR DULONG PR et maintenance électromécanique	7, rue Dulong, Paris 17e	Section CJ n° 86
24	PR DUHESME PR	52, rue Duhesme, Paris 18e	Section BI n° 75
25	PR BARBES PR et maintenance des espaces voyageurs	38, rue de la Charbonnière, Paris 18e	Section CH n° 150
26	PHT LAMARCK PHT	162 bis, rue Lamarck, Paris 18e	Section AJ n° 62
27	PHT NEY PHT	33, rue Belliard, Paris 18e	Section BX n° 49
28	PR OURCQ PR	71, rue Petit, Paris 19e	Section CY n° 102 pour partie
29	PR PORTE DE VINCENNES Droit de jouissance PR	6, rue du Général-Niessel, Paris 20e	Section EC n° 11 pour partie
30	PR LILAS PR	300, rue de Belleville, Paris 20e	Section AZ n° 29
31	PR CROIX DE BERNY PR	11, rue Velpeau, Antony 92	Section M n° 62 pour partie
32	PR BOULOGNE PR	79, avenue du Général-Leclerc, Boulogne-Billancourt 92	Section AZ n° 23
33	PR BOURG LA REINE PR	Avenue du Lycée-Lakanal, Bourg-la-Reine 92	Section N n° 2 pour partie
34	PR ROBINSON PR	rue Augustin-Claude, Fontenay-aux-Roses 92	Section U n° 131, 241, 292 pour partie
35	PR LEVALLOIS Droit de jouissance PR	111, rue Marius-Aufan, Levallois-Perret 92	Section K n° 67 pour partie
36	PR MALAKOFF PR	55, boulevard Charles-de-Gaulle (face), Malakoff 92	Section I n° 83 pour partie
37	PR CHÂTILLON PR	246, rue Max-Dormoy (face), Montrouge 92	Section X n° 95
38	PR NEUILLY PR	29 bis, rue des Poissonniers, Neuilly-sur-Seine 92	Section AK n° 124 (lot n° 1)
39	PR CROIX DE CHAVAUX PR	27, boulevard Chanzy, Montreuil 93	Section AR n° 106 pour partie
40	PR PLEYEL PR	196, boulevard Anatole-France, Saint-Denis 93	Section BR n° 126
41	PR QUATRE CHEMINS PR	15 bis, rue des Quatre-Chemins, Aubervilliers 93	Section BD n° 55
42	PR PANTIN PR	79, rue Victor-Hugo, Pantin 93	Section AI n° 235 (lots 3 et 4)
43	PR LAPLACE PR	1, rue Laplace, Arcueil 94	Section M n° 4 en partie
44	PR CACHAN PR	48, rue Marcel-Bonnet, Cachan 94	Section B n° 137
45	PR PIERRE CURIE PR	68, rue Maurice-Thorez, Ivry 94	Section P n° 2
46	PR CHARENTON PR	105, rue de Paris, Charenton 94	Section F n° 63
47	PR BERAULT PR et ingénierie maintenance des systèmes électriques	21, rue du Lieutenant-Heitz, Vincennes 94	Section V n° 134, n° 135 et n° 136

3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Bâtiments et autres installations de l'annexe 2 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM, SURFACE et fonction des ateliers, bâtiments ou immeubles	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 4, 5, 6 et 7 du C de l'annexe 2
48	Ateliers de JAVEL 9 376 m² atelier ferré de la ligne 8	1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e	Section EQ n° 55
49	Ateliers d'AUTEUIL 2 900 m² atelier ferré de la ligne 10	41, avenue du Général-Sarrail, Paris 16e	Tréfonds Section AX n° 2
50	Ateliers des LILAS 2 000 m² atelier ferré de la ligne 11	19, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93	Tréfonds sous voie publique
51	Ateliers de CHOISY 31 400 m² atelier ferré de la ligne 7, maintenance des équipements électriques du matériel MRF77	23-27, avenue de la Porte-d'Italie, Paris 13e	Section DA n° 9 et Section CY n° 4
52	Ateliers d'ITALIE 11 500 m² atelier ferré de la ligne 6	10-16, 32, rue Abel-Hovelacque, 27, rue Croulebarbe, 2-12, rue des Reculettes, Paris 13e	Section EU n° 9 et n° 36
53	Ateliers de VAUGIRARD : 23 035 m² atelier ferré de la ligne 12 et entretien des trains de travaux	222-224, rue de la Croix-Nivert, Paris 15e	Section BK n° 4
54	Ateliers de CHAMPIONNET grande halle (entrepôt), ateliers transversaux (prototype, chaudronnerie, carrosserie)	24-36, rue Championnet, 143-149, rue des Poissonniers, Paris 18e	Section BX n° 49 pour partie
55	Ateliers de CHARONNE 11 130 m² atelier ferré de la ligne 2	89, rue de Lagny, Paris 20e	Section EB n° 56, n° 58 et n° 59
56	Ateliers de SAINT-FARGEAU 15 112 m² atelier ferré de la ligne 3, 3 bis, 7 bis, PCC ligne 3	5, rue de la Py, Paris 20e	Section BK n° 24 et n° 28
57	Ateliers ORLYVAL atelier, garage	Chemin de Fresnes, Wissous 91	Section C n° 94
58	Ateliers de BOULOGNE 13 900 m² atelier ferré de la ligne 9	110-116, rue de Billancourt, villa des Beaux-Arts, Boulogne-Billancourt 92	Section AM n° 247 et 248
59	Ateliers de SAINT-OUEN 26 319 m² atelier ferré de la ligne 4	111-117, avenue Michelet, Saint-Ouen 93	Section AI n° 62 à 64 et n° 91 et 92
60	Ateliers de FONTENAY 31 000 m² atelier ferré de la ligne 1	16, rue Jean-Jacques-Rousseau, Fontenay-sous-Bois 94	Section AZ n° 39, n° 42 et n° 50 pour partie
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1, 4, 5, 6, 7 et 8 du C de l'annexe 2
61	Ateliers de Massy 43 000 m² atelier ferré de la ligne B, parc des services techniques	Boulevard de la Grande-Ceinture, Palaiseau 91	Section AD n° 223
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 1 et 8, du C de l'annexe 2
62	Ateliers de LA VILLETTE : 40 000 m² atelier de la voie, entrepôts et parc de la voie	20 S, 20 à 36 et 38 quai de l'Allier, 6-8, 10 et 10 S sente à Bigot et quai du canal Saint-Denis, Paris 19e et quai Gambetta, Aubervilliers 93	Section S n° 26, 27, 28, 29 et 43, BW n° 4, 6, 7, 11, 13 et 41
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 2 et 6 du C de l'annexe 2
63	Immeuble CRILLON-BOURDON maintenance électrique, PCC métro, intervention dépannage	12-16, rue Crillon, 2, rue Mornay et rue Bassompière, Paris 4e	Section AR n° 31
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 6 du C de l'annexe 2
64	Bâtiment STALINGRAD entretien génie civil et maintenance systèmes informatiques	159-161, boulevard de la Villette, Paris 10e	Section AF n° 16
65	Bâtiment EDGAR QUINET maintenance électromécanique	66, boulevard Edgar-Quinet, Paris 14e	Section AH n° 20
66	Bâtiment ABEL-HOVELACQUE bureaux d'ingénierie de maintenance des espaces voyageurs (gares et stations)	10 à 16 et 322, rue Abel-Hovelacque, Paris 13e	Section EU n° 9 et n° 36
67	Bâtiment CHARENTON maintenance génie civil	45, rue de Bordeaux, Charenton-le-Pont 94	Section F n° 63
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant des 5 et 6 du C de l'annexe 2
68	Bâtiment PICPUS ingénierie, entrepôt et maintenance HT	24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e	Section AR n° 62
69	Bâtiment BOURG LA REINE maintenance signalisation et entrepôt	1, place de la Gare, Bourg-la-Reine 92	Section L n° 205
70	Bâtiment CROIZAT 19 325 m² (cf n° 138 pour la partie centre formation) maintenance des escaliers mécaniques	5-7, rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93	Section BK n° 104 en partie et n° 110 en partie
71	Immeuble CHANZY 6 370 m² bureaux d'ingénierie, maintenance génie civil et climatisation	105, boulevard Chanzy, Montreuil 93	Section AT n° 203 et n° 207 (lots de volume)
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 5 du C de l'annexe 2
72	Entrepôt CARNOT-COURTELINE dépôt de matériel pour postes de redressement	23-29, boulevard Carnot, 17-19, avenue Courteline, Paris 12e	Section AL n° 7
73	Entrepôt BOULOGNE dépôt de matériel : transformateurs, tourets de câbles...	220, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, Boulogne-Billancourt 92	Sections AZ n° 27 (volume)
74	Entrepôt ARCUEIL dépôt de matériels, maintenance des voies RER LB, maintenance des gares	Gare d'Arcueil-Cachan	Section J n° 85 pour partie
Ateliers, bâtiments ou immeubles relevant du 2 du C de l'annexe 2
75	Bâtiment DENFERT PCC ligne B RER + attachement technique LB	73, boulevard Saint-Jacques, Paris 14e	Section BQ n° 37
76	Bâtiment VICTOR CONSIDERANT PCC ligne 4 et PR L 4-6-RER LB	10, rue Victor-Considérant, Paris 14e	Section AO n° 8
77	Bâtiment DESNOUETTES PCC ligne 12 en cours de réalisation	43 bis, rue Desnouettes, Paris 15e	Section BI n° 12
78	Bâtiment ETIENNE DOLET PCC ligne 13 + attachement technique L 13	90, rue Guy-Moquet, Malakoff 92	Section O n° 37, n° 198 et n° 199

II. ― Listes des biens relevant du b du II de l'article 7 (biens de reprise)

1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Dépôt, remise, garage, entrepôt, centres de remisage et d'entretien (y compris les avant-cours des centres d'entretien et de remisage) de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET SURFACE du centre bus	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
79	Centre bus de QUAIS DE SEINE LEBRUN 7 736 m²	21 à 29, rue Lebrun, Paris 13e	Section AT n° 37
80	Centre bus de MONTROUGE 17 636 m²	71-73, rue du Père-Corentin, Paris 14e	Section BY n° 24
81	Centre bus de CROIX-NIVERT 16 097 m²	6-18, rue Charles-Lecocq, Paris 15e	Section BP n° 1
82	Centre bus de POINT DU JOUR 13 451 m²	6 à 8, place de la Porte-de-Saint-Cloud, Paris 16e	Section AS n° 77 et n° 78
83	Centre bus de BELLIARD 26 500 m²	29-31, rue Belliard, Paris 18e	Section BX n° 49 pour partie
84	Centre bus d'ASNIERES 9 333 m²	19, avenue Gabriel-Péri, Asnières-sur-Seine 92	Section S n° 67
85	Centre bus de CHARLEBOURG 19 146 m²	31-41, boulevard National, La Garenne-Colombes 92	Section D n° 106
86	Centre bus de MALAKOFF 19 173 m²	92 et 120, avenue du 12-Février-1934, Malakoff 92	Section F n° 240
87	Centre bus d'AUBERVILLIERS (cf n° 137 pour la partie centre formation) 51 126 m²	14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93	Section P n° 55, n° 128, n° 129, n° 170 n° 147 pour partie
88	Centre bus LES LILAS 26 092 m²	1-29, rue Floréal, Les Lilas 93	Section M n° 76
89	Centre bus BORDS DE MARNE 22 172 m²	26-32, boulevard Galliéni, Neuilly-Plaisance 93	Section C n° 3451, n° 3452 et n° 3455
90	Centre bus de SAINT-DENIS 5 825 m²	1-5, avenue de Stalingrad Saint-Denis 93	Section C n° 17, n° 16 et n° 76
91	Centre bus de FLANDRE 19 152 m²	168, avenue Jean-Jaurès, Pantin 93	Section E n° 44
92	Centre bus QUAIS DE SEINE D'IVRY 28 457 m²	36-40, rue Pierre-et-Marie-Curie, Ivry-sur-Seine 94	Section V n° 40
93	Centre bus de SAINT-MAUR CRÉTEIL 9 566 m² :	4, boulevard Maurice-Berteaux, Saint-Maur-des-Fossés 94	Section C n° 10 et N° 11

2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du C. ― Ateliers de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET SURFACE du bâtiment d'exploitation (1. du D)	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
94	Bâtiment d'exploitation MASSY	1, avenue Carnot, Massy 91	Section AC n° 193 et n° 194

3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du E. ― Autres biens de l'annexe 3 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM DES GARES ROUTIÈRES (4. du E) ou des parcelles non bâties-terminus de ligne (3. du E)	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
95	Gare routière de MONTROUGE	72-74, rue du Père-Corentin, 123-125, avenue du Général-Leclerc, Paris 14e	Section BX n° 32, n° 33 pour partie
96	Gare routière de MASSY	avenue Carnot (gare de Massy-Palaiseau)	Section AC n° 196 pour partie
97	Gare routière d'ANTONY	rue Velpeau (gare d'Antony)	Section Q n° 30 pour partie
98	Gare routière de SCEAUX	avenue de la Gare (gare de Robinson)	Non cadastrée
99	Gare routière de NEUILLY-PLAISANCE	boulevard Gallieni (gare de Neuilly-Plaisance)	Section C n° 1702 pour partie
100	Gare routière de PANTIN (3 373 m²) Lots 3, 4, 28	141-157, avenue Jean-Lolive, Pantin 93	Section AH n° 143
101	Parcelles non bâties (195 m²)	avenue de Stalingrad, Thiais 94	Section C n° 37, n° 38

III. - Listes des biens relevant du c du II de l'article 7 (biens propres)

1. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
102	Immeuble LYON-BERCY siège social	54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris 12e	Section EH n° 10, 13, 17 et 21
103	Immeuble NEUILLY-PLAISANCE centre informatique	10-12, rue V.-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance 93	Section C n° 3361
104	Bâtiment ORLYVAL bâtiment administratif d'Orlyval	Chemin de Fresnes, Wissous 91	Section C n° 94 pour partie
105	Immeuble MICHEL BIZOT logistique et génie climatique	37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e	Section AC n° 28
106	Site ORNANO logistique, maintenance génie civil	59, boulevard de la Libération, Saint-Denis 93	Section BR n° 129
107	Site MICHELET logistique et maintenance véhicules auxiliaires	59, avenue Michelet, Saint-Ouen 93	Section AJ n° 57 et n° 85

2. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
108	Immeubles PHILIDOR terrain donné en bail à construction à la société SLIBAIL (filiale LCL) pour un immeuble de bureaux et un centre culturel loués par la RATP à la société SLIBAIL aux termes d'un crédit-bail	44-46, rue des Maraîchers, 1, rue Philidor, Paris 20e	Section EB n° 56, n° 58 et n° 59
109	Immeubles BELLIARD-CHAMPIONNET bureaux administratifs, centre médical, centre informatique	24-36, rue Championnet, rue Belliard, Paris 20e	Section BX n° 49 pour partie

3. Ensemble des biens ci-après désignés relevant des A. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités administratives et C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
110	Immeuble LAGNY bureaux administratifs et centre de formation	92, rue de Lagny, Paris 20e	Section EC n° 12

4. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du B. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités sociales de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 :

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
111	Immeuble LACHAMBEAUDIE centre médical	5-19, place Lachambeaudie, Paris 12e	Section DE n° 29 et n° 32
112	Bâtiment PICPUS centre médical	24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris 12e	Section AR n° 62
113	Terrain MONTROUGE immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médical	72-74, rue du Père-Corentin, Paris 14e	Section BX n° 32 pour partie
114	Terrain RENÉ COTY immeuble Logis-Transports en bail à construction	46-48, avenue Reille, 63, avenue René-Coty, Paris 14e	Section AW n° 48
115	Terrain TOMBE-ISSOIRE immeuble Logis-Transports en bail à construction	49, rue de la Tombe-Issoire, 48, rue Dareau, Paris 14e	Section BO n° 6
116	Terrain TOMBE ISSOIRE 2 immeuble Logis-Transports en bail à construction	40, rue de la Tombe-Issoire, Paris 14e	Section BQ n° 35 et n° 38
117	Terrain DAREAU immeuble Logis-Transports en bail à construction	rue Dareau, du Saint-Gothard, 4-6, rue d'Alésia, Paris 14e	Section BN n° 35, n° 42, n° 43 et n° 44 et BO n° 48
118	Terrain JAVEL immeuble Logis-Transports en bail à construction	1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris 15e	Section Q n° 55
119	Terrain PORTE DE VERSAILLES immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médecine du travail	61-67, boulevard Victor, Paris 15e	Section BE n° 47 pour partie
120	Terrain POINT DU JOUR immeuble Logis-Transports en bail à construction	6-8, place de Saint-Cloud, Paris 16e	Section AS n° 77
121	Terrain DAVOUT immeuble Logis-Transports en bail à construction	195-201, boulevard Davout, Paris 20e	Section DC n° 13
122	Terrain BAGNOLET immeuble Logis-Transports en bail à construction	158, rue de Bagnolet, Paris 20e	Section DC n° 21
123	Terrain BOULOGNE immeuble Logis-Transports en bail à construction	110-116, rue de Billancourt, Boulogne-Billancourt 92	Section AM n° 247 pour partie
124	Terrain ANTONY immeuble Logis-Transports en bail à construction	117-121, avenue Aristide-Briand, Antony 92	Lot n° 100 d'un ensemble
125	Terrain PUTEAUX immeuble Logis-Transports en bail à construction	55, quai de Dion-Bouton, Puteaux 92	Section AE n° 144
126	Terrain LES LILAS immeuble Logis-Transports en bail à construction	71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas 93	Section L n° 208
127	Terrain MONTREUIL immeuble Logis-Transports en bail à construction	23-29, boulevard Chanzy, Montreuil 93	Section AR n° 106
128	Terrain PANTIN COURTOIS immeuble Logis-Transports en bail à construction, équipement sportif et centre médico-social	146, avenue Jean-Lolive et 1-3, rue Courtois, Pantin 93	Section V n° 20 et n° 21
129	Terrain CRÉTEIL immeuble Logis-Transports en bail à construction	10-14, rue du Canal, 11-15, allée de la Sirène, Créteil 94	Section BL n° 302
130	Terrain CHARENTON immeuble Logis-Transports en bail à construction	105, rue de Paris, Charenton-le-Pont 94	Section F n° 63
131	Equipement sportif PELÉE (bail emphytéotique consenti par la ville de Paris jusqu'au 31 décembre 2043)	rue Pelée, allée Verte, Paris 11e	Section BD n° 93 (lot de volume n° 2)
132	Equipement sportif ARNOLD-NETTER	77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris 12e	Section AB n° 27
133	Centre équestre MAISONS-LAFFITTE	18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte 78	Section AS n° 171
134	Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21)	21150 Les Laumes	Section AD n° 10 à 14 Section ZH n° 93, section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes)
135	Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211 m²	39140 Bletterans	Section AI n° 135 et 136, n° 169 à 173

5. Ensemble des biens ci-après désignés relevant du 1 du C. ― Immeubles et autres biens affectés à des activités de formation de l'annexe 4 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011.

NUMÉRO D'ORDRE	NOM ET FONCTION	ADRESSE CADASTRALE	RÉFÉRENCE CADASTRALE
136	IMMEUBLE NOISIEL centre de formation	5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel 77	Section AH n° 129
137	AUBERVILLIERS (cf n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation	14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers 93	Section P n° 170 pour partie
138	SITE AMBROISE CROIZAT (cf n° 70 pour la partie bâtiment lié à l'infrastructure), centre de formation	rue Charles-Christofle, Saint-Denis 93	Section BK n° 104 pour partie et n° 110 pour partie

A N N E X E I I

LISTES DES BIENS APPARTENANT À LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET RELEVANT DU I DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2011-320 DU 23 MARS 2011
Ces listes peuvent être consultées à la Régie autonome des transports parisiens, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12 (téléphone : 01-58-78-20-20), au Syndicat des transports d'Ile-de-France, 41, rue de Châteaudun, 75009 Paris (téléphone : 01-47-53-28-00) ou à la direction des services de transports du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex (téléphone : 01-40-81-16-99).

1 version

Arrêté du 13 décembre 2011

Arrêté du 13 décembre 2011

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