Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2011, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital d'Oséo SA, à hauteur de 425 340 actions représentant au maximum 0,57 % de ce capital, est approuvée.
Arrêté du 13 décembre 2011
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2011, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital d'Oséo SA, à hauteur de 425 340 actions représentant au maximum 0,57 % de ce capital, est approuvée.