Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 décembre 2011, la démission de M. Pierre-François MULLER, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er décembre 2011.
1 version
JORF n°0292 du 17 décembre 2011
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 décembre 2011, la démission de M. Pierre-François MULLER, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er décembre 2011.