JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « véhicules lourds routiers » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « véhicules lourds routiers » relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).