En vigueur depuis le 23 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur un diplôme en LSF
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.