Arrêté du 13 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Application d'un arrêté sur un diplôme en LSF

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer les règles pour un diplôme en langue des signes française.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010

Source : Légifrance