Arrêté du 13 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Désignation du responsable d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2010 désigne le directeur de la jeunesse comme responsable de sa mise en œuvre.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance