JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Arrêté du 13 décembre 2010

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 25 novembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme suivant :
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG), 108, avenue Saint-Joseph, 83100 Toulon.

Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Auvergne :
Temps Jeunes, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins ;
2° Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
L'office départemental d'éducation et de loisirs du Var, 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan ;
3° Pour la région Rhône-Alpes :
Comité régional Rhône-Alpes FSGT, 7, rue de l'Industrie, 38320 Eybens.

Article 3

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :
1° Pour la région Auvergne :
CPIE Clermont-Dômes, 1, route des Colonies Theix, 63122 Saint-Genès-Champanelle ;
2° Pour la région Aquitaine :
Comité départemental FSGT des Pyrénées-Atlantiques, 1 bis, rue Monseigneur-Campo, 64000 Pau.
Association Centre de loisirs des Eclaireurs de Gascogne, 7, route du Martinet, 33770 Salles ;
3° Pour la région Bourgogne :
UCPA, 12, rue Bombard, 21000 Dijon ;
4° Pour la région Languedoc-Roussillon :
UCPA, avenue de Centurion, 34240 Le-Grau-du-Roi ;
5° Pour la région Midi-Pyrénées :
UCPA, 11, rue du chemin-de-Sailhan, 65170 Saint-Lary-Soulan ;
6° Pour la région Ile-de-France :
Au fil de l'eau, 43 ,galerie Rouget-de-Lisle, 94600 Choisy-le-Roi ;
7° Pour la région Rhône-Alpes :
Le Mat, hameau du Viel Audon, 07120 Balazuc.

Article 4

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014.

Article 5

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre