Arrêté du 13 décembre 2010

Article 4

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Article 4

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Période d'habilitation pour une formation

Résumé. Un arrêté fixe la période de validité de l'habilitation pour dispenser une formation jusqu'en janvier 2014.

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance