En vigueur depuis le 18 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'habilitation pour une formation
Résumé. Un arrêté fixe la période de validité de l'habilitation pour dispenser une formation jusqu'en janvier 2014.
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014.