Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 10
Créé le 17 décembre 2010
Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er font connaître au directeur de l'Institut national de police scientifique le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui leur ont été attribués et le nom de leurs suppléants.